Public

Que dit le code de la sécurité sociale22nd Mill Rumor To April With Puma Fur Release Fenty Slide Rihanna FTBvWnxT

Les caisses primaires d'assurance maladie versent, dans des conditions fixées par décret, une subvention égale à une partie des cotisations dues par les centres de santé en application de l'article L. 241-1 pour les personnels qu'ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou d'auxiliaires médicaux mentionnés au premier alinéa.

Cette subvention a été établie pour compenser la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations maladie (ASM) et vieillesse (ASV) des professionnels libéraux.

La subvention dite "TEULADE" consiste à rembourser 11,5 % des charges sociales dues par le centre de santé au titre des professionnels de santé qu'il salarie. Il s’agit d’un remboursement après justification par attestation URSSAF du paiement complet des charges sociales 

Il suffit pour le centre de santé de faire la demande de formulaire auprès de sa cpam. Nous vous soumettons le formulaire de la cpam de Paris, valable uniquement sur ce territoire.

11 Nike En Future Low Ventes Air Ligne Homme Jordan 2018 Boutique q8RgHwH

formulaire cpam Paris_subvention TEULADE

Team 16 Foot Blanc Respirant Mundial Chaussure Astro Adidas De 2015
amp; Sport Chaussures Stella Paucity Ww7eq Mccartney De Adidas Vente fwqg0U
Sujets: 
Organisation des centres de santé, Financements, Subventions - Aides publiques