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Que dit le code de la sécurité sociale898014 Plus Officiel Basket 001 Max Tn Breeze Homme Nike Air nxpXS

Les caisses primaires d'assurance maladie versent, dans des conditions fixées par décret, une subvention égale à une partie des cotisations dues par les centres de santé en application de l'article L. 241-1 pour les personnels qu'ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou d'auxiliaires médicaux mentionnés au premier alinéa.

Cette subvention a été établie pour compenser la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations maladie (ASM) et vieillesse (ASV) des professionnels libéraux.

La subvention dite "TEULADE" consiste à rembourser 11,5 % des charges sociales dues par le centre de santé au titre des professionnels de santé qu'il salarie. Il s’agit d’un remboursement après justification par attestation URSSAF du paiement complet des charges sociales 

Il suffit pour le centre de santé de faire la demande de formulaire auprès de sa cpam. Nous vous soumettons le formulaire de la cpam de Paris, valable uniquement sur ce territoire.

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formulaire cpam Paris_subvention TEULADE

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Sujets: 
Organisation des centres de santé, Financements, Subventions - Aides publiques